Mise à jour 16/04/2020

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ARTICLE 1 : Les mentions légales

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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.galeriepersepolis.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet offre aux utilisateurs un service leur permettant de consulter le catalogue des œuvres proposées à la vente par le site. Les ventes réalisées le sont en application des Conditions Générales de Vente disponibles à l’adresse suivante : www.galeriepersepolis/CGV auxquelles doit se référer l’utilisateur avant tout achat.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

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Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l’adresse mail contact@galeriepersepolis.com

· par voie postale au Galerie PERSEPOLIS – BAT MBE 292, 122 Avenue maréchal de Saxe, 69003 LYON, France

La Galerie PERSEPOLIS s’engage à mettre en place toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité optimal via notre hébergeur de renommée internationale compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leurs probabilités.

Afin d’encore mieux protéger les données personnelles, la Galerie PERSEPOLIS recommande à tout utilisateur d’assurer la confidentialité de son mot de passe permettant d’accéder à son compte et de ne le communiquer à personne. Si l’ordinateur est en partage, il est nécessaire de se déconnecter de l’espace personnel utilisateur.

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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

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ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 8 : Durée

Les présentes CGU produisent des effets à compter de l’accès au Site par l’Utilisateur, et ce sans qu’il ne soit nécessaire de créer un compte utilisateur ou de s’identifier sur le site. Elles s’appliquent tant que l’Utilisateur bénéficie des services de la Galerie PERSEPOLIS.

ARTICLE 9 : Divisibilité

Si, pour quelque raison et dans quelque mesure que ce soit, une stipulation des présentes CGU devait être jugée nulle ou inopposable, cette nullité ou inopposabilité ne pourra affecter la validité et l’opposabilité des autres clauses des présentes CGU et la stipulation concernée sera appliquée dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 10 : Clause de médiation

L’Utilisateur dispose d’un droit de recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes CGU, tel que prévu aux articles L.611-1, R.612-1 et suivants du Code de la Consommation. L’Utilisateur trouvera la liste des médiateurs sur le site du gouvernement dédié à cet effet : http://www.mediateurfevad.fr/.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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